{"id":2508,"date":"2018-12-21T10:57:53","date_gmt":"2018-12-21T09:57:53","guid":{"rendered":"http:\/\/dauphine-housing.devparteja.net\/?page_id=2508"},"modified":"2023-03-15T10:59:23","modified_gmt":"2023-03-15T09:59:23","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dauphine-housing.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"CGV & Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n

Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es avant son achat imm\u00e9diat ou la passation de sa commande. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur \u00e0 la date de l’achat imm\u00e9diat ou de la passation de la commande.<\/p>\n

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s d\u2019achat en ligne (commande)<\/strong><\/p>\n

Cette partie d\u00e9crit le processus de passation des commandes <\/strong>et doit informer le client sur la fa\u00e7on dont ce passe le processus d\u2019achat. Il est conseill\u00e9 pour le professionnel de retranscrire le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible <\/strong>ce processus afin d\u2019avoir des CGV les plus transparentes possible<\/strong>.<\/p>\n

Exemple de modalit\u00e9 d\u2019achat en ligne\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Pour commander les articles souhait\u00e9s, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur r\u00e9f\u00e9rence, choisissez la quantit\u00e9 d\u00e9sir\u00e9e et cliquez sur \u00a0\u00bb Ajouter \u00e0 la commande \u00ab\u00a0.<\/em><\/p>\n

Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

Le Vendeur n’a pas vocation \u00e0 vendre les Produits \u00e0 des professionnels, mais uniquement \u00e0 des consommateurs ou des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se r\u00e9serve donc le droit de refuser les achats imm\u00e9diats \/ commandes d’un m\u00eame Produit en quantit\u00e9s importantes.<\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n

Les tarifs <\/strong><\/p>\n

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site du Vendeur, au jour de l’achat imm\u00e9diat ou de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, celui-ci se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Pour les Produits qui ne sont pas retir\u00e9s par le Client lui-m\u00eame, les prix comprennent les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.<\/p>\n

Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de l’enl\u00e8vement ou de la livraison des Produits achet\u00e9s imm\u00e9diatement ou command\u00e9s.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

Les modalit\u00e9s de paiement d\u00e9crivent le processus de paiement par le client<\/strong>. C\u2019est aussi dans cette partie que l\u2019on va informer le client des modes de paiement accept\u00e9s, ainsi que des r\u00e8gles qui encadrent le paiement ou encore les modes de s\u00e9curisation des paiements.<\/p>\n

Exemple de modalit\u00e9 de paiement\u00a0: \u00ab\u00a0Un acompte<\/em><\/strong>\u00a0est demand\u00e9 au moment de l’inscription,\u00a0\u00e9gale \u00e0 20 %<\/strong>\u00a0de la valeur du forfait\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.<\/p>\n

Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p>\n

Remise des produits – Livraison<\/strong><\/p>\n

Les produits achet\u00e9s devront \u00eatre retir\u00e9s par le client au si\u00e8ge du vendeur, Bureau num\u00e9ro P102 de\u00a0 l\u2019universit\u00e9 Paris Dauphine, Place du mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny, Paris 16e<\/sup>, aux heures d\u2019ouverture.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 du Vendeur – Garantie <\/strong><\/p>\n

Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.<\/p>\n

Les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales,<\/p>\n